CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 01/12/24
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Babygambettes by Au fil de Marilou et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : culottes d'abduction babygambettes.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Au fil de Marilou s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire au moment de l'achat en ligne.
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur,
- soit par la poste en lettre suivie à l'adresse de l'acheteur.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts,
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas d'insatisfaction, le Client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception du produit pour en informer le Service Client par e-mail à l'adresse suivante : aufildemarilou@hotmail.com. Les frais de retour, impérativement effectués en Lettre Suivie, sont à la charge exclusive du Client. Le produit retourné doit être dans son état d'origine, neuf et non porté. Le remboursement sera effectué par le Vendeur dès réception et vérification de la parfaite conformité de l'article.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la société. Babygambettes by Au fil de Marilou ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n°7. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Aix-en-Provence.
